Secret professionnel et IA : profession libérale

Un kinésithérapeute, un psychologue, un avocat, un expert-comptable ou un architecte connaissent des choses confidentielles sur leurs clients et leurs patients. Quand ce métier utilise un assistant d'IA, la question n'est plus seulement « est-ce utile ? », mais « qu'est-ce que je donne à l'outil ? ». Cette page explique les repères lus sur les sources officielles, et renvoie à la règle propre à chaque profession pour le reste. Elle ne donne pas de conseil juridique.

Ce que dit la page officielle sur le secret médical

La page de Service-Public sur le secret médical, vérifiée le 26/11/2025, précise que toute personne qui connaît ou suit la santé d'un patient doit respecter le secret médical. Elle cite notamment le médecin, l'infirmier, le kinésithérapeute, le psychologue, le pharmacien ou le chirurgien-dentiste.

Trois points de cette page comptent pour un usage de l'IA :

• Le secret est général et absolu. Il couvre l'état de santé, l'identité et tout ce que le professionnel a vu ou entendu.
• Il s'applique même entre professionnels soumis au secret, par exemple vis-à-vis de l'administration fiscale.
• Une violation hors cas autorisés est punie d'un an d'emprisonnement au maximum et de 15 000 € d'amende.

La page est un repère pour les professions de santé. Les autres professions libérales ont leurs propres règles de confidentialité : voir la source officielle de votre métier.

Ce que dit la CNIL sur les données saisies

La CNIL, dans ses questions-réponses sur l'IA générative, demande aux utilisateurs de ne soumettre que les informations qu'ils sont autorisés à partager. Elle conseille de ne jamais partager sur un service grand public des informations confidentielles comme des données personnelles. Elle rappelle aussi que l'organisme peut interdire la fourniture de certaines données confidentielles, et qu'une analyse au cas par cas est nécessaire lorsque le fournisseur peut réutiliser les données.

Ce que l'IA aide à faire sans trahir le secret

• Rédiger des modèles : courrier type, compte rendu de réunion sans nom, fiche de procédure interne.
• Reformuler un texte anonymisé : vous remplacez le nom par « le client A » et l'adresse par « une commune du littoral ».
• Préparer une checklist de confidentialité pour votre équipe ou pour vous.
• Structurer une note de cours ou une formation sur des cas fictifs.

Pour un cas réel, le réflexe est simple : si vous ne pourriez pas le lire à voix haute dans la salle d'attente, il ne va pas dans l'outil.

Ce que l'IA ne doit pas faire

• Transcrire une consultation avec le nom du patient, ou tout élément qui l'identifie.
• Décider de ce qui est couvert par le secret. C'est une question de règle professionnelle, à trancher avec votre ordre ou votre organisation.
• Stocker vos dossiers. Un historique de conversation n'est pas un classement de dossiers.

Liste de vérification

• Le texte saisi ne contient ni nom, ni adresse, ni date de naissance, ni référence de dossier.
• Les cas décrits sont fictifs ou anonymisés au point qu'on ne reconnaisse personne.
• Le réglage de l'outil ne réutilise pas les données, quand il le permet.
• La règle de votre profession a été lue sur sa source officielle.
• Une réponse de l'outil est relue avant d'être transmise à un client.
• Un accord de votre organisation est obtenu si vous travaillez en équipe.

Ce qui n'est pas dans cette page

Les règles spécifiques des avocats, des experts-comptables, des notaires ou des architectes ne sont pas reprises ici, faute de lecture de leurs sources. Voir la source officielle de votre profession. La seule sanction citée dans cette page est celle lue sur la page de Service-Public sur le secret médical.

Pour les fichiers de clients, voir le guide sur les données clients et le RGPD. Pour les limites générales, voir les limites de l'IA pour un indépendant.